CONDItions GéNérales d’utilisation
Préambule
Ces Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet l’organisation des conditions et des modalités sous lesquelles Madame Anne GHESQUIERE, née LEBRUN (l’Editeur), fournit à l’internaute (l’Utilisateur), accès à son site internet (le Site) accessible à l’adresse www.metamorphosepodcast.com
Le site fournit à l’Utilisateur un lien vers une plateforme depuis laquelle des podcasts sont accessibles.
La simple connexion de l’’utilisateur au site www.metamorphosepodcast.com indique son consentement aux présentes.
Définitions
Podcast : désigne des fichiers sonores et/ou vidéos, accessibles aux Utilisateurs depuis un lien présent sur le Site.
Conditions d’accès au site
L’accès au Site est réservé aux personnes majeures capables juridiquement ou aux personnes mineures
avec autorisation de la personne titulaire de l’autorité parentale.
Tous les contenus accessibles sur le Site sont réservés à une utilisation personnelle.
L’éditeur ne saurait être tenue responsable pour le non-respect de la précédente condition.
Propriété intellectuelle
La structure générale du Site, mais aussi les éléments accessibles sur le Site, notamment sous forme de textes, photographies, images animées ou non, icônes, cartes, sons, vidéos, logiciels, base de données, newsletters, données et tous les autres éléments composant le Site, en particulier les podcasts accessibles via le Site sont la propriété
exclusive de l’Editeur.
L’Editeur est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site internet, aux marques, newsletters et autres contenus et éléments accessibles sur le Site, ainsi que sur les podcasts accessibles via le Site.
L’accès au présent site ne confère à l’Utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle relatif au Site, aux marques et aux podcasts et autres contenus, qui restent la propriété exclusive de l’Editeur.
Tous les contenus accessibles sur le Site étant réservés à une utilisation personnelle, une réutilisation à d’autres fins est interdite sans l’accord express de l’Editeur.
Vous ne pouvez, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Site sans l’autorisation écrite préalable de l’Editeur. Vous êtes informé que cette interdiction vise notamment, mais pas exclusivement, des pratiques telles que le scrapping ou l’utilisation de robots à des fins d’extraction, de reproduction de tout élément du Site, y compris les offres de biens qui y sont présentées, notamment à des fins commerciales.
Il est interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférant au contenu. Il est interdit de modifier tout ou partie du contenu et notamment le logiciel ou d’utiliser des versions modifiées des logiciels en vue notamment d’obtenir un accès non autorisé au Site et à la Plateforme, un autre moyen que l’interface qui est fournie à l’Utilisateur par l’Editeur à cet effet.
L’exploitation non préalablement autorisée par l’Editeur à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du Site ou des marques y afférent pourra faire l’objet de toute action appropriée, notamment d’une action en contrefaçon. L’insertion de liens hypertextes vers toute partie du Site est interdite sans autorisation préalable et écrite de l’Editeur.
Liens hypertextes
L’Editeur n’est pas responsable du contenu des sites et des documents auxquels son Site peut donner accès.
L’insertion de liens hypertextes vers toute partie du Site de l’Editeur est interdite sans autorisation préalable et écrite de l’Editeur, qui pourra être révoquée à tout moment à sa seule discrétion.
L’Editeur se réserve le droit de demander la suppression de tout lien vers son Site qui n’aurait pas été, ou ne serait plus, autorisé et de demander des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi de ce fait.
Comportements délictuels
L’Utilisateur s’engage à ne pas pratiquer à l’encontre du Site tout comportement déloyal, injurieux ou délictueux, notamment constitutif d’infractions réprimées par la loi. Exemples : attaques en déni de service, usurpation d’identité, tentative d’infiltration dans les systèmes de traitements automatisés de données et systèmes d’information, comportements injurieux ou diffamatoires à l’encontre du Site ou des utilisateurs du Site etc.
Données personnelles
L’Editeur collecte des données à caractère personnel dans le cadre de l’exploitation du Site et de la Plateforme. La politique de confidentialité est accessible ici.
Responsabilité de l’Editeur
L’Editeur décline toute responsabilité concernant tout dommage direct ou indirect, prévisible ou imprévisible, quel qu’en soit les causes et origines, occasionné à l’Utilisateur par son utilisation du Site, ou tout dommage occasionné
à l’Utilisateur par une usurpation d’identité.
L’Editeur décline toute responsabilité en cas d’impossibilité pour l’Utilisateur d’accéder au site et/ou d’utiliser les services.
L’Editeur décline toute responsabilité concernant les contenus ou dommages éventuellement occasionnés par les liens hypertextes présents sur le Site et mis à disposition par ses partenaires commerciaux et publicitaires. L’Utilisateur reconnaît que L’Editeur ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu issu de ces liens hypertextes, et ne pourra en conséquence être tenue à aucune responsabilité découlant de leur utilisation.
Modifications des CGU
Les présentes CGU pourront être modifiées unilatéralement et sans préavis par l’Editeur, notamment afin de s’adapter à son environnement technologique et commercial et afin de se conformer à la réglementation en vigueur. Aussi il vous est conseillé de vérifier fréquemment si celles-ci n’ont pas fait l’objet de modifications.
Loi applicable
Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français, tant pour les règles de fond
que pour les règles de forme, quel que soit le pays de résidence de l’Utilisateur.